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Assainissement collectif

Le diagnostic assainissement collectif est une expertise qui peut être requise dans le cadre de certaines ventes, selon les exigences des communes dont dépend le bien, alors que le diagnostic assainissement non collectif est une expertise obligatoire dans le même type de transaction et qui concerne les habitations non raccordées au tout-à-l’égout, c’est-à-dire au réseau public de traitement des eaux usées.

En fonction du règlement et de l’autorisation des communes, un diagnostiqueur immobilier peut être habilité à réaliser un diagnostic assainissement collectif ou non collectif, dont l’objectif est de contrôler le raccordement du réseau domestique au réseau public pour le premier, comme la présence, l’état, l’entretien et le bon fonctionnement de l’installation autonome pour le second.

Le contrôle relatif à l’assainissement non collectif, c’est-à-dire à un dispositif de traitement des eaux usées indépendant, qu’un diagnostiqueur immobilier certifié peut réaliser en tant que délégataire du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), est un peu plus spécifique, et consiste à vérifier que l’installation individuelle, mise en service pour des raisons d’absence d’accès au réseau public ou pour des raisons techniques, est parfaitement conforme à la réglementation en vigueur.

Dans les deux cas et quel que soit le type de diagnostic assainissement à effectuer, collectif ou non, l’essentiel est de vérifier que les installations ou les raccordements en place ne présentent aucune anomalie d’ordre sanitaire comme environnemental, soit une problématique essentielle dans ce domaine de diagnostic.

Avant une vente, si le diagnostic assainissement collectif ou non fait ressortir une non-conformité propre au raccordement de l’installation au tout-à-l’égout ou au dispositif autonome, le propriétaire doit régulariser la situation ou transmettre cette même obligation au futur acquéreur, dans le cadre d’un accord pris par les deux parties après une négociation préalable.

Expertise dont la date de validité doit être de moins de trois ans lors d’une vente, le diagnostic assainissement est une investigation importante dont le rapport doit être joint, en cas d’obligation, à tous les autres diagnostics à insérer dans le DDT de la transaction.

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