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Vérifier l’assainissement collectif pour vendre
L’assainissement collectif concerne les biens raccordés au réseau public, communément appelé tout-à-l’égout. Dans ce système, la commune est responsable de la collecte et du traitement des eaux usées. Bien que la gestion globale incombe à la municipalité, la partie privative du raccordement, c’est-à-dire la canalisation qui relie le logement au réseau communal, reste sous la responsabilité du propriétaire.
Lors de la vente d’un bien, un diagnostic de l’assainissement collectif n’est pas strictement obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé de vérifier l’état du raccordement privatif afin d’éviter tout litige avec l’acquéreur. Le diagnostic permet de constater l’absence de fuite, de blocage ou de non-conformité par rapport aux normes en vigueur. Il peut également inclure des recommandations d’entretien ou de remise en conformité si nécessaire.
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