Avec la loi Climat et Résilience, le DDT s’enrichit - 30/06/2021

Le DDT (dossier de diagnostic technique), à transmettre à un acquéreur ou un locataire lors d’une transaction immobilière, pourrait bientôt contenir de nouveaux diagnostics immobiliers.

Le premier diagnostic qui viendra compléter le DDT est l’audit énergétique. À réaliser à la mise en vente d’un logement classé F ou G par le DPE, il sera prochainement étendu aux biens classés E. Les biens situés dans une copropriété sont exclus de cette mesure. Un acquéreur potentiel pourrait le recevoir dès sa première visite d’un logement.

Autre nouveauté, un diagnostic relatif aux PPA (plans de protection de l’atmosphère). Lorsqu’un logement mis en vente est situé dans un périmètre concerné par un plan de protection de l’atmosphère, son propriétaire devra joindre, au DDT, un document attestant de la conformité de son système de chauffage au bois, en accord avec les règles d’installation et d’émissions fixées par le préfet.

Lors de la discussion du projet de loi Climat et Résilience, des points ont été ajoutés au texte :

    • Le DPE fera mention des conditions d’aération et de ventilation du logement

    • Les critères de décence d’un logement ont été précisés. Ainsi, pour être décent, un logement devra avoir obtenu entre la notation A et F à partir de 2025, entre A et E à partir de 2028, et entre A et D à partir de 2034.

    • Le projet de loi évoque la possibilité que les DPE soient transmis aux intercommunalités, à l’observatoire du logement indigne, mais aussi à d’autres organismes comme la CAF, afin de toujours mieux lutter contre l’indécence des logements.

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