DPE et équipements de chauffage : précisions pour éviter les malentendus - 20/12/2024

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d’un logement. Cependant, certaines configurations spécifiques, comme des systèmes de chauffage hors service ou inutilisés, peuvent poser des questions aux diagnostiqueurs et engendrer des incompréhensions. Quelles règles suivre pour ces cas particuliers ? Voici un éclairage pour mieux comprendre les obligations en vigueur.

Le rôle du diagnostiqueur est de répertorier l’ensemble des équipements de chauffage fixes présents dans un bien immobilier au moment de sa visite, sans tenir compte de leur état de fonctionnement. Par exemple, si une pompe à chaleur (PAC) remplace des radiateurs en panneaux rayonnants pour chauffer un logement, ces derniers doivent néanmoins être inclus dans l’évaluation. Même lorsque certains équipements sont inutilisés, ils restent comptabilisés dans le DPE. Cette règle peut parfois sembler en décalage avec la réalité perçue par les propriétaires ou les futurs acquéreurs, mais elle garantit une évaluation neutre et fiable des capacités du logement. Le diagnostiqueur ne doit en aucun cas ajuster ses résultats en fonction des habitudes des occupants ou des projets de travaux prévus.

Logements vacants : des critères immuables

Dans le cadre d’un logement vacant, la méthodologie reste inchangée. Les équipements présents au moment de l’évaluation déterminent la performance énergétique du bien, même si ces derniers ne sont pas utilisés. Pour assurer une transparence totale, il est recommandé d’ajouter un commentaire au rapport ou dans l’acte notarié afin de signaler des équipements hors service ou des particularités spécifiques. Certaines situations permettent d’exempter un bâtiment du DPE. Selon l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation, cela s’applique notamment aux bâtiments non chauffés ou équipés uniquement de cheminées à foyer ouvert, sans dispositif de refroidissement. Toutefois, la panne d’une chaudière ne rend pas un logement « non chauffé » au sens de la réglementation. En effet, un système fixe présent, même hors service, est considéré comme pouvant être remis en état et utilisé. Ainsi, le bâtiment reste soumis à l’obligation de DPE. En revanche, si aucun chauffage fixe n’est présent, ou si seules des cheminées à foyer ouvert équipent le logement, l’exemption s’applique. Dans ce cas précis, le diagnostiqueur n’a pas à remplir une attestation pour bien non soumis au DPE.

Pour les diagnostiqueurs immobiliers, il est essentiel de bien maîtriser ces nuances réglementaires afin d’éviter des malentendus avec les propriétaires ou les acquéreurs. Une communication claire et un rapport détaillé permettent de garantir une évaluation précise tout en renforçant la confiance dans la démarche. En cas de doute, le respect strict des règles établies reste la meilleure ligne de conduite pour délivrer un DPE en toute conformité.

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