La lutte contre l’habitat indigne renforcée avec Ma Prime Logement Décent - 14/05/2024

Le dispositif Ma prime logement décent, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, vise à aider les propriétaires vivant dans des logements indignes, couvrant jusqu’à 80 % des travaux jusqu’à 70 000 euros. La Fondation Abbé-Pierre a souligné dans son rapport 2024 sur le mal-logement en France que même les propriétaires occupants sont touchés par cette problématique, souvent en raison de revenus insuffisants pour financer les travaux nécessaires et en raison de leur inéligibilité aux dispositifs d’aide existants.

Sébastien Catté-Wagner, de l’Agence nationale de l’habitat, souligne que les personnes vivant dans des conditions insalubres, notamment en zone rurale, sont souvent invisibles et nécessitent une intervention extérieure pour signaler leur situation aux autorités locales.

Ma prime logement décent fusionne deux dispositifs antérieurs, Habiter sain et Habiter serein, visant respectivement les logements insalubres et l’habitat indigne. Cette fusion simplifie les critères d’éligibilité et les procédures.

Le logement insalubre est défini par des risques pour la santé ou la sécurité, tandis que l’habitat indigne est caractérisé par des conditions d’habitation inadaptées ou dangereuses. L’Agence régionale de santé statue sur l’insalubrité, tandis que la loi identifie l’habitat indigne.

Ma prime logement décent finance des travaux pour améliorer le confort et la sécurité du logement, tel que la rénovation de la toiture, du réseau électrique ou gaz, ou le renforcement des fondations. Les critères d’éligibilité comprennent la résidence principale dans un logement de plus de quinze ans, avec un séjour d’au moins trois ans après les travaux, et une amélioration énergétique minimale.

Les travaux de rénovation globale sont plafonnés à 70 000 euros, avec un taux de prise en charge variant selon les revenus, atteignant jusqu’à 80 % pour les revenus très modestes. Les collectivités locales peuvent même supprimer totalement le reste à charge pour certains bénéficiaires.

Le dispositif peut également aider les propriétaires bailleurs, mais avec des taux de prise en charge moins élevés et des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne la location du logement rénové à des locataires aux revenus modestes, avec un plafonnement des loyers et une durée minimale de location de six ans.

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