Le Carnet d’Information du Logement (CIL) obligatoire en 2023. - 20/12/2022

Le Carnet d’Information du Logement entrera en vigueur en 2023. Ses modalités restent encore à préciser, le décret n’étant, à ce jour, pas validé. Toutefois, nous savons déjà qu’il concernera les logements neufs, livrés après le 1er janvier 2023, mais certains logements anciens y seront également soumis dès lors qu’ils auront subi des travaux de rénovation énergétique conséquents. Il s’agira donc principalement des passoires énergétiques qui auront bénéficié de travaux d’amélioration de leurs performances énergétiques pour pouvoir être loués.

Que contiendra ce carnet ?

Le Carnet d’Information du Logement dressera l’état des installations et des équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie du bien.

Dès lors qu’il va recenser les différentes améliorations des performances énergétiques apportées à un bien, il entrera dans la continuité du DPE et de l’audit énergétique obligatoire. Il convient ici de rappeler que cet audit énergétique avant-vente contiendra deux phases de travaux préconisés. La première aura pour but de « sortir » le bien de son état de passoire thermique pour l’amener, a minima, à une classe E au DPE. La seconde phase de l’amener à une classe B.

Le CIL récapitulera toutes les améliorations effectuées et ouvrira les possibilités vers de nouvelles améliorations possibles, sans coût excessif ou redondant. C’est le propriétaire du bien qui sera responsable de l’établissement et de la tenue à jour de ce carnet. Il devra ensuite être remis aux acquéreurs et joint au DDT selon des modalités qui restent à préciser par le législateur. Outre les documents d’information et de performance, il contiendra également les notices des équipements qui justifieront de la performance énergétique du bien. Pour les logements neufs, il contiendra les plans de surface et de coupe et le descriptif des travaux (qualité et nature des matériaux de construction et d’isolation). 

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