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L’arrêté modificatif du DPE est paru le 14 octobre dernier - 30/11/2021

Il était très attendu. L’arrêté modificatif du DPE est paru au JO le 14 octobre. Une période de transition avait été mise en place jusqu’au 31 octobre, mais les DPE concernant les logements construits avant 1975 peuvent être établis de nouveau depuis le 1er novembre.

Des modifications ont donc été apportées pour que les DPE concernant ces logements ne soient plus erronées :

  • Des modifications ont été faites sur les méthodes de calcul de différents postes
  • Les données d’entrée peuvent maintenant provenir d’une observation indirecte
  • L’ancien DPE neuf peut servir de base pour les données en lien avec l’enveloppe
  • Pour éviter la surestimation des consommations, le calcul des montants d’électricité et de gaz sont affinés
  • La notion de confort d’été est adaptée à ces logements anciens
  • Initialement à échéance du 31 décembre 2021, la phase d’autoévaluation des logiciels est repoussée au 31 mars 2022

Les DPE qui ont été effectués depuis le 1er juillet dans les logements achevés avant 1975 seront réédités, quand les étiquettes attribuées sont F et G. Les propriétaires pourront également demander une réédition pour une étiquette E ou D. Ces rééditions seront sans frais pour les propriétaires, les diagnostiqueurs recevront directement une indemnisation à hauteur de 60 € pour chaque DPE réédité.


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