MPR : Face à l’usurpation d’identité, l’Anah va renforcer les contrôles - 19/06/2024

Pour protéger les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ contre les actes de fraude à la rénovation énergétique, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) intensifie ses contrôles en matière d’usurpation d’identité. Ce renforcement des vérifications est essentiel pour garantir l’intégrité du dispositif et s'assurer que les aides sont attribuées à ceux qui en ont vraiment besoin.

La rénovation énergétique est une priorité pour le gouvernement français, visant à améliorer le confort des logements et à réduire la consommation d’énergie. Depuis le lancement de MaPrimeRénov’ en 2020, plus de 2,4 millions de ménages ont bénéficié de cette aide. Ce succès s'accompagne malheureusement de tentatives de fraude, auxquelles l’Anah répond en augmentant ses niveaux de contrôle. Ces mesures visent à garantir la qualité des travaux, protéger les ménages, préserver l’image des entreprises du bâtiment et assurer le bon emploi des fonds publics.

En réponse à la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité par des ménages comme par des entreprises, l’Anah a lancé fin avril une grande campagne de vérification de l’identité de certains de ses bénéficiaires. Plusieurs milliers de ménages recevront un courrier pour confirmer qu’ils sont bien les auteurs des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. Bien que ces procédures supplémentaires puissent allonger les délais de traitement des dossiers, elles sont indispensables pour sécuriser le parcours des ménages et identifier les acteurs malveillants.

L’Anah lance un appel à la vigilance

L'Anah demande aux ménages sollicités de ne pas fournir d'informations personnelles non mentionnées dans le courrier reçu. Il est crucial que les bénéficiaires restent vigilants face aux tentatives de fraude. Aucun détail personnel ne sera demandé par l’Anah, et les ménages doivent être attentifs à ne communiquer que ce qui est strictement nécessaire.

L’État et l’Anah sont déterminés à ne rien céder aux fraudeurs. L’Anah continue de collaborer étroitement avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la gendarmerie, la police nationale et les tribunaux judiciaires pour combattre efficacement l’éco-délinquance. Toute situation irrégulière détectée sera signalée au Procureur de la République compétent.

Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre les fraudes aux aides publiques, avec des projets de loi à venir pour renforcer ces mesures. En automne, un texte de loi devrait être présenté pour lutter spécifiquement contre les arnaques liées à la rénovation énergétique et aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce projet de loi prévoit notamment la suspension des versements des aides dès le premier soupçon de fraude et l'intensification des échanges de données entre administrations pour une détection plus rapide des irrégularités.

En intensifiant ses contrôles, l’Anah protège non seulement les bénéficiaires légitimes de MaPrimeRénov’, mais aussi l’intégrité du dispositif dans son ensemble. Cette démarche proactive est essentielle pour maintenir la confiance des citoyens dans les aides publiques et assurer que les fonds alloués servent réellement à améliorer l’efficacité énergétique des logements français.

« Retour aux actualités