Une simplification annoncée pour les textes règlementaires - 19/04/2024

Le gouvernement français se lance dans une refonte majeure du code de la construction et de l’habitation, avec pour objectif principal la simplification des règlementations. Cette initiative découle d’une volonté affirmée de lutter contre la crise du logement, de s’adapter au dérèglement climatique et de répondre aux préoccupations des acteurs du secteur immobilier. Pour la première fois, le gouvernement aborde directement la règlementation, jusqu’ici souvent laissée de côté lors des annonces de simplification administrative.

Les déclarations du ministre du Logement, soutenues par des échanges parlementaires, ont été bien reçues par les parlementaires. Cependant, le ministre de l’Économie a souligné l’importance de la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, mettant en garde contre la perte de vue de cette priorité dans le processus de simplification.

Les demandes des diagnostiqueurs (enfin) prises en compte.

Les diagnostiqueurs, qui ont longtemps souffert d’un manque de clarté dans les textes règlementaires, voient enfin poindre des clarifications attendues depuis des années. Une mission d’information sera chargée d’auditionner les acteurs du secteur immobilier pour recueillir leurs attentes et leurs suggestions. L’objectif est d’apporter de la cohérence aux lois déjà en vigueur, en résolvant notamment des contradictions, comme le décret d’application manquant pour le diagnostic amiante en location, malgré les exigences des communes concernant le permis de louer.

Ces changements ne seront pas immédiats. Le gouvernement prévoit d’élaborer une feuille de route détaillée, tandis que la mission d’information commencera ses auditions dès septembre 2024. Les premiers rapports devraient être publiés à l’été 2025. Cependant, en raison de la complexité des textes à modifier, du calendrier législatif chargé et des éventuels remaniements ministériels, le processus devrait s’étaler sur plusieurs années. Bien que les diagnostiqueurs se réjouissent de ces initiatives, ils devront faire preuve de patience, car la fiabilisation et la simplification de la règlementation s’annoncent comme un chantier de longue haleine, probablement étalé sur une cinquantaine d’années.

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