Va-t-on vers une réduction des avantages fiscaux pour les meublés touristiques ? - 28/11/2023

À l’heure où le marché immobilier se tend de plus en plus dans certaines régions, la grogne monte envers les loueurs de meublés saisonniers. Ces derniers ont le vent en poupe, au détriment du marché locatif. Mais ce n’est pas la seule raison du mécontentement qu’ils suscitent. Les meubles saisonniers ont également une fiscalité plus avantageuse que les meublés classiques, ce qui explique, en partie, la raison pour laquelle ils sont si prisés. L’interdiction de location des passoires thermiques incite également les loueurs à se tourner vers ce type de biens, aujourd’hui exclu du dispositif d’interdiction.

Les logements loués nus sont imposés comme des revenus fonciers. Les logements loués meublés sont, eux, imposés au régime BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Les loueurs de meublés bénéficient d’un abattement de 50 %, tandis que pour les locations meublées touristiques bénéficient d’un abattement de 71 % (s’ils sont classés). Le Conseil des prélèvements obligatoires estime que les meublés sont ainsi deux fois plus rentables grâce au régime BIC. Cette rentabilité peut même être bien supérieure pour les meublés saisonniers. En effet, les loyers de ces biens sont souvent bien plus élevés que ceux des locations à l’année, surtout dans les zones très touristiques, qui sont aussi bien souvent des zones tendues.

Une proposition de réduction des abattements fiscaux

Dans une récente allocution, le ministre des Finances indique être favorable à un durcissement de la fiscalité des locations saisonnières meublées. Il souhaite une suppression de l’abattement de 71 % accordée à ceux qui bénéficient du régime BIC, et de ramener cet avantage à 50 %, comme pour les autres loueurs de meublés. Cette mesure pourrait être appliquée dès 2024. Elle n’a toutefois pas été inscrite dans le projet de loi de finances et doit encore faire l’objet de discussion lors des débats parlementaires.

Pour la FNAIM, une telle mesure ne suffira pas à redynamiser le marché locatif classique, le rendement des locations saisonnières étant plus important que pour le locatif classique. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose quant à lui de soumettre l’ensemble des loueurs au même traitement et de les imposer de manière égale. Il semble toutefois que cette idée n’attire pas la foule Bercynienne, malgré les recettes supplémentaires que cela peut représenter.

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